L’achat d’un véhicule de société demande la réalisation de nombreuses démarches administratives au préalable. Avant la mise en circulation, il faut notamment commander la carte grise.
Afin de vous aider dans toutes les étapes de conformité d’un utilitaire ou d’une voiture de société, Feu Vert a préparé un guide complet. Vous trouverez ainsi, toutes les informations nécessaires.
Qu’est-ce qu’une carte grise ?
Document obligatoire pour tous les véhicules, la carte grise regroupe diverses informations notamment les caractéristiques techniques, le numéro de plaque et le nom du propriétaire. C’est donc la carte d’identité de la voiture qui doit obligatoirement être présentée lors du contrôle technique.
Depuis 2009, le nom de certificat d’immatriculation est utilisé pour la désigner. L’ensemble des démarches se réalisent donc maintenant en ligne par le titulaire principal du véhicule, il n’est plus possible de se rendre à la préfecture.
Professionnel automobile : peut-il demander ma carte grise ?
Afin de gagner du temps au moment de l’achat de votre véhicule personnel ou pour une flotte automobile, vous pouvez solliciter un professionnel automobile pour demander votre certificat d’immatriculation.
S’il est habilité par l’Etat français, le professionnel automobile peut effectuer de nombreuses démarches :
- immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion ;
- changement de locataire du véhicule ;
- déclaration de l’achat ou de la cession d’un véhicule de société ;
- certification de situation administrative.
- diagnostic automobile
Quel professionnel peut prendre en charge la certification de mon véhicule ?
Le professionnel automobile chargé de la carte grise doit impérativement être agréé par le ministère de l’Intérieur. Généralement, les garages, les professionnels du commerce de l’automobile ainsi que les loueurs peuvent proposer ce genre de services.
Attention, le service n’est pas gratuit. Au prix de la carte grise, s’ajoute la facturation de prestation. Aucune réglementation n’est fixée, le professionnel peut donc ajouter le montant de son choix pour le service.
Quel est le prix d’une demande de carte grise ?
Le montant de la carte grise change en fonction du nombre de chevaux du véhicule, de l’ancienneté et de la région. Cette dernière caractéristique varie en fonction du lieu de résidence du titulaire principal ou de l’entreprise.
Il faut donc prendre en compte :
- la taxe régionale, qui change chaque année ;
- la taxe de développement pour les actions de formation professionnelle dans les transports ;
- la taxe sur les véhicules polluants ;
- la taxe fixe de 11 euros.
Au total, quatre taxes et une redevance pour l’acheminement du certificat d’immatriculation s’ajoutent. Afin d’effectuer la demande et de connaître le montant exact à payer, il est nécessaire de se rendre sur le site d’immatriculation ANTS.
Quelle démarche pour demander une carte grise pour un professionnel ?
Plusieurs étapes très simples sont nécessaires afin d’éditer votre certificat d’immatriculation pour votre véhicule professionnel.
Réunir les documents justificatifs
Afin de débuter votre demande, il vous faut réunir l’ensemble des documents obligatoires. Pour un véhicule de société ou personnel, il est nécessaire de fournir une pièce d’identité valide du titulaire ainsi qu’un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois.
Le formulaire Cerfa n°13749 doit aussi être rempli afin de réaliser une demande d’immatriculation qui sert aussi de certification de conformité et de vente. Si la demande est réalisée par un professionnel agréé, le propriétaire doit impérativement justifier que la demande est réalisée par un tiers.
Enregistrer votre demande sur ANTS
L’ensemble des documents doivent ensuite être téléversés sur le site d’immatriculation ANTS. Après la validation et l’ajout de l’ensemble des pièces justificatives, il faut compter sept jours ouvrés pour la recevoir à domicile ou dans les bureaux de l’entreprise. Ce délai peut être rallongé pour les demandes spécifiques ou si le nombre de demandes est trop important.
Éditer votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI)
Afin de pouvoir circuler en France, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation. Il est édité juste après l’enregistrement complet sur le site internet ANTS. À noter qu’il est fortement conseillé de réaliser la demande de carte grise dès réception du véhicule voire quelques jours avant si vous en avez la possibilité.
Grâce à la simplification du système en ligne pour les conducteurs, la carte grise peut être réceptionnée rapidement. Une amende forfaitaire peut être demandée en cas de non présence de certification lors d’un contrôle. Il faut donc impérativement immatriculer son véhicule au plus vite après l’achat.
