La gestion d’une flotte automobile implique une surveillance accrue de son parc, des coûts associés, le respect des réglementations, la sécurité des véhicules et la gestion des imprévus et sinistres avec les assurances.
L’assurance ne rembourse pas systématiquement la totalité des dégâts subis. La somme qui reste à la charge du gestionnaire de flotte ou de l’entreprise après indemnisation de l’assureur, s’appelle la franchise. Elle doit être prévue par le contrat d’assurance pour que l’assureur l’applique.
Il existe plusieurs types de franchises, la franchise relative et la franchise absolue. Le contrat d’assurance doit ainsi préciser la franchise qui s’applique pour chaque situation. Comment ce processus se déroule-t-il pour les professionnels ?
À travers cet article, tout ce que les gestionnaires de flottes automobiles et les entreprises doivent savoir sur la comptabilisation d’une franchise de véhicule professionnel.
En quoi consiste la franchise d’assurance pour les véhicules professionnels ?
En cas de sinistre, l’entreprise doit régler une somme d’argent, un reste à charge que l’assureur applique quand la totalité des dégâts subis n’est pas remboursée par l’assurance. Cette somme constitue la franchise d’assurance et elle varie en fonction de la police d’assurance souscrite et des termes négociés avec la compagnie d’assurance. Elle s’applique à plusieurs types de sinistres comme les accidents, les vols ou encore les dégâts matériels.
Selon les contrats d’assurance, la franchise peut être relative ou absolue.
La franchise relative ou simple
La franchise simple peut prendre la forme d’un montant fixe ou d’un pourcentage de la réclamation totale. Elle va déterminer l’intervention de l’assureur en fonction du montant du sinistre. Ainsi, si le montant du sinistre est inférieur à celui de la franchise, l’assuré ne sera pas indemnisé. En revanche, si le montant du sinistre excède celui de la franchise, alors l’assuré sera entièrement indemnisé.
Par exemple :
Si la franchise est de 300€, l’assuré ne reçoit rien si le sinistre est de 200€. Dans le cas où le sinistre représente 400€, l’assuré se voit rembourser intégralement la somme.
La franchise absolue
La franchise absolue correspond au montant que l’assureur déduit systématiquement de l’indemnisation en cas de sinistre.
Par exemple :
Si la franchise est de 300€ et que le sinistre est de 200€, l’assuré ne reçoit rien. En revanche, si le sinistre représente 400€, ce sont 100€ qui seront reversés à l’assuré, c’est-à-dire, seulement la différence.
Comment comptabiliser une franchise d’assurance ?
Lorsqu’une entreprise subit un sinistre, un dommage, elle est couverte par une assurance (destruction et vol, dommages construction, etc.) et va ainsi, être indemnisée. Comme vu précédemment, il reste une franchise à sa charge qui va demander un traitement comptable particulier. Ces enregistrements comptables diffèrent selon la nature des biens.
La comptabilisation d’une franchise d’assurance sur immobilisations
Si le sinistre frappe une immobilisation de l’entreprise, soit un bien enregistré dans son compte d’immobilisations (classe 2). Il s’agit la plupart du temps, d’accidents de voiture, de casses de matériel, de vols ou de dégradations. Concernant les sinistres apportés aux immobilisations corporelles telles que les véhicules de l’entreprise, il existe plusieurs cas de figure.
En cas d’immobilisation volée ou entièrement détruite
Dans les cas d’immobilisation volée ou détruite, la franchise d’assurance est comptabilisée dans les charges exceptionnelles et notamment, dans le compte des valeurs comptables des éléments actifs cédés (compte 675).
La franchise d’assurance peut être imputée sur le montant de l’indemnité ou être réglée séparément par l’entreprise. Dans ce cas, il faut débiter le compte des valeurs comptables des éléments actifs cédés (compte 675) et créditer le compte banque (compte 512). Si la franchise est imputée sur l’indemnité, il faut alors débiter le compte des valeurs comptables des éléments actifs cédés (compte 675) et le compte banque (compte 512), puis créditer le compte des transferts de charges exceptionnelles (compte 797) pour le montant de l’indemnité brute.
En cas d’immobilisation partiellement détruite ou dégradée
Si l’immobilisation en question, un véhicule par exemple, est partiellement détruite ou dégradée, elle devra alors être réparée.
Il est nécessaire de comptabiliser une mise au rebut d’immobilisation dans un premier temps. Cette mise à la réforme sort un bien devenu hors d’usage du bilan comptable. La mise au rebut consiste à retirer de l’actif pour sa valeur nette comptable dans les cas de dégradation ou de mise hors service. Suite à cette réforme d’immobilisation, la franchise d’assurance doit être comptabilisée comme composant d’immobilisation.
Dans les cas de petites réparations ne constituant pas une immobilisation comme un remplacement de pare-brise, la franchise d’assurance est comptabilisée dans les charges d’exploitation. Par exemple, ces deux comptes peuvent contenir une franchise d’assurance :
- le compte d’entretien et de réparations sur biens immobiliers (compte 6152) ;
- le compte entretien et réparations sur biens mobiliers (compte 6155).
En cas de sinistre générant un vol de stocks ou des destructions
Cela concerne les situations exceptionnelles telles que les inondations ou les incendies. La franchise d’assurance doit ainsi être comptabilisée en charges exceptionnelles. Il faut débiter le compte des charges exceptionnelles diverses (compte 6788) et créditer le compte banque (compte 512).
Quand il s’agit de comptabiliser une franchise d’assurance, il est nécessaire de s’assurer du respect des normes comptables et de la tenue des dossiers documentant les transactions. Nous vous conseillons de consulter des comptables ou des experts en fiscalité pour garantir une comptabilité correcte.
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