C’est en 1992 que le contrôle technique est devenu obligatoire pour tous les véhicules légers en France. Le gouvernement d’Emmanuel Macron a longtemps planché sur une nouvelle version de cet examen, plus rigoureuse. Ce nouveau contrôle technique est entré en vigueur dès le 1er juillet 2019. Il implique diverses obligations pour votre flotte automobile, notamment en termes de délais, de réglementation et de points de contrôle. Il faut les connaître et les appliquer avant de passer le contrôle technique 2021.
Que prévoit la réglementation du contrôle technique nouvelle version ?
Le contrôle technique renforcé qui s’applique depuis juillet 2019 vise avant tout à éloigner des routes les véhicules les plus polluants. Il applique en cela une directive européenne. Les véhicules diesel affichant un poids inférieur à 3,5 tonnes sont particulièrement concernés par les nouvelles mesures.
Cette nouvelle réglementation s’applique donc dans le cadre du contrôle technique 2021. Elle impacte différents domaines, et change les habitudes acquises avant 2018 :
- Le contrôle technique vise désormais à vérifier 133 points de contrôle, ce qui équivaut à 600 défaillances potentielles, contre 450 avant le durcissement réglementaire.
- 450 de ces défaillances peuvent impliquer une contre-visite, contre 200 avant le tour de vis ;
- Il est désormais possible de constater 139 défaillances mineures, 342 majeures et 129 critiques.
- Le contrôle technique de 2021 dure environ une heure, contre une trentaine de minutes auparavant.
- Le prix du CT augmente de 20 à 30% pour un tarif généralement compris entre 50 et 90€.
- La contre-visite devient payante et s’élève entre 10 et 30 euros, selon les centres.
Le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) rappelle en outre que les nouvelles défaillances se catégorisent en 3 groupes de différents niveaux de gravité :
- les problèmes “mineurs” demandent une réparation, mais n’impliquent pas de contre-visite ;
- les défaillances “majeures” obligent à organiser une contre-visite sous 2 mois ;
- la défaillance “critique” appelle une réparation sous 24h. Elle menace effectivement la sécurité des usagers. Un défaut de feu stop, un siège conducteur mal monté ou une absence de liquide de frein appartiennent à ce groupe de défaillances.
Le contrôle technique 2021 est par ailleurs obligatoire. Il se différencie, pour rappel, du diagnostic automobile. Celui-ci se dédie à l’examen d’un problème anormal, survenu en dehors des plages du contrôle technique périodique.
CT et pollution : quelles sont les normes en 2021 ?
Le contrôle technique version 2019 comprend des mesures renforcées des émissions de polluants atmosphériques, type oxyde d’azote et particules fines. Il prévoit des contrôles spécifiques à certains engins. Tous les véhicules particuliers (VP) de plus de quatre ans dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes doivent, cependant, passer ce CT.
Les véhicules diesel doivent notamment se soumettre au contrôle d’opacité des fumées, selon l’arrêté publié au Journal officiel le 20 janvier 2018. Cette règle, conforme à la norme NF R10-025, s’applique pour tous ceux homologués à partir du 1er janvier 2005 répondant aux normes européennes d’émissions Euro 4, Euro 5 et Euro 6. Cette mention apparaît à la ligne V.9, “Indication de la classe environnementale de réception CE”, des cartes grises. Les diesel de normes 1 à 3, les plus anciens donc, ne sont pas concernés.
Le durcissement du CT ne vise donc pas encore les voitures essence, bien que cela soit prévu pour 2022. Il n’en reste pas moins que les véhicules essence qui se soumettent au contrôle technique 2021 doivent respecter des normes anti-pollution, eux aussi :
- pour un véhicule mis sur le marché entre 1972 à 1986, les émissions de monoxyde de carbone maximum s’élèvent à 4,5% ;
- les engins essence émis entre 1986 à 1993 sont limités à 3,5% ;
- ceux datant de 1996 à juillet 2002 ne peuvent dépasser 0,5 % d’émissions au ralenti et 0,3 % à 2 500 tours/minute pour les engins sans équipement de dépollution ;
- ceux qui datent d’après 2002 ne peuvent émettre plus de 0,3 % de ces émissions au ralenti et 0,2 % à 2 500 tours/minute.
Quels sont les autres points vérifiés lors du CT nouvelle version ?
Les 133 points du contrôle technique renforcé concernent différents domaines : freinage, visibilité, direction, éclairage, signalisation, carrosserie, équipements, liaisons au sol, pollution sonore et organes mécaniques. Ces points de contrôle couvrent par ailleurs aussi certaines évolutions techniques, comme le contrôle de l’ABS, soit le système antiblocage des roues.
Notez que si vous voulez faire évaluer le fonctionnement des circuits électroniques ou d’autres éléments de votre flotte automobile comme la climatisation, une révision de vos véhicules d’entreprise est plus indiquée. Celle-ci s’avère par ailleurs indispensable pour faire jouer la garantie constructeur.
En ce qui concerne le contrôle technique 2021 de votre flotte automobile, c’est le procès-verbal (PV) qui précise les défaillances constatées et détaille les mesures effectuées. Il peut s’agir des mesures d’opacité sur les véhicules diesel, ou des émissions de gaz type monoxyde et dioxyde de carbone sur les voitures essence. Il précise par ailleurs les contre-visites à prévoir.
Comment s’assurer un contrôle technique 2021 valide ?
Il existe une périodicité à respecter pour s’assurer d’un contrôle technique valide :
- Le premier contrôle technique doit s’effectuer dans les 6 mois avant le quatrième anniversaire de la première mise en circulation du véhicule.
- Pour un engin mis en circulation en 2018, le premier CT doit être mené entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2022.
- Après ces dates, il s’effectue tous les deux ans, à condition d’avoir reçu un avis favorable.
- Un avis défavorable implique une contre-visite sous deux mois.
- La vignette CT remise en fin de visite apposée sur le certificat d’immatriculation et sur le pare-brise précise la date limite de validité du contrôle technique. Aucun autre rappel n’est envoyé.
- Les voitures de collection de plus de trente ans doivent effectuer un contrôle technique tous les 5 ans.
En cas de non-respect de ces dispositions, l’utilisateur du véhicule s’expose à une amende forfaitaire de 135€, pouvant grimper jusqu’à 750€. Notez, cependant, que le contexte exceptionnel de la COVID-19 a donné lieu à des suspensions des visites obligatoires à titre exceptionnel. Si vous lisez cet article dans un contexte de confinement sanitaire, renseignez-vous donc sur les éventuels délais supplémentaires dont vous pouvez disposer. Vous trouverez de nombreuses informations actualisées concernant les formalités de maintenance sur la page dédiée à nos prestations pour votre flotte automobile.
