Véhicules de fonction ou de service : mêmes réglementations, mêmes avantages fiscaux ?

La distinction entre véhicules de fonction et véhicules de service reste souvent mal comprise. Pourtant, ces deux catégories obéissent à des réglementations distinctes et offrent des avantages fiscaux spécifiques, qui peuvent avoir un impact significatif sur les coûts opérationnels des entreprises. À cela s’ajoute une troisième catégorie essentielle : les véhicules utilitaires, qui bénéficient d’un régime fiscal encore plus avantageux.

Alors que 2025 s’annonce comme une année charnière avec des évolutions majeures en matière de fiscalité automobile en France — durcissement des taxes sur les émissions, extension des Zones à Faibles Émissions (ZFE), et révision des avantages en nature — il est nécessaire pour les gestionnaires de flottes de comprendre ces distinctions et d’anticiper ces changements.

Cet article propose d’éclaircir les distinctions entre ces deux types de véhicules de flotte, d’examiner leurs implications fiscales et réglementaires, et de mettre en lumière les spécificités des utilitaires. Vous y trouverez également des pistes pour optimiser la gestion de votre flotte.

Véhicules de fonction et véhicules de service : quelles différences ?

La distinction entre véhicule de fonction et véhicule de service peut prêter à confusion, pourtant ces deux catégories remplissent des rôles bien distincts, tant en termes d’usage que d’impact fiscal et réglementaire. 

Définition du véhicule de fonction

Une voiture de fonction est un véhicule d’entreprise mis à disposition permanente d’un salarié, qui peut l’utiliser à la fois pour des déplacements professionnels et personnels. Cet usage mixte en fait un avantage en nature, soumis à l’impôt sur le revenu du salarié. L’entreprise doit par ailleurs déclarer cet avantage dans ses charges sociales. Ce type de véhicule est souvent attribué aux cadres ou aux dirigeants et s’inscrit aussi dans une politique de rémunération.

Définition du véhicule de service

À l’inverse, un véhicule de service est strictement réservé à un usage professionnel. Il est utilisé pour des missions spécifiques comme les livraisons, les interventions techniques ou les déplacements sur chantier. L’usage personnel est soit interdit, soit encadré par des règles très strictes définies par l’entreprise. Cette limitation permet d’optimiser la fiscalité liée au véhicule, notamment en matière de TVA et d’avantages en nature.

Les implications pratiques

La distinction entre véhicule de fonction et véhicule de service pose ainsi des enjeux stratégiques pour les entreprises, qui doivent choisir le type adapté à leurs besoins tout en maîtrisant leurs coûts fiscaux et administratifs.

• Véhicule de fonction : Il constitue un avantage attractif pour les salariés, mais engendre des coûts supplémentaires pour l’entreprise, notamment via les charges sociales sur l’avantage en nature et une fiscalité plus lourde en cas d’émissions élevées.
• Véhicule de service : Destiné aux équipes opérationnelles, il offre une meilleure optimisation fiscale grâce à son usage exclusivement professionnel. Cependant, il ne peut être utilisé comme un outil d’attractivité ou de fidélisation pour les salariés.

Réglementations spécifiques : des règles distinctes

Les véhicules de fonction et les véhicules de service ne sont pas soumis aux mêmes réglementations, en particulier en ce qui concerne leur usage, leur fiscalité et leur conformité aux normes environnementales. Ces différences ont un impact direct sur la gestion des flottes et les coûts associés pour les entreprises. Voici les principaux points à connaître :

Usage mixte vs. usage professionnel

Véhicule de fonction : L’usage personnel est autorisé, mais il doit être déclaré comme un avantage en nature. Cet avantage est soumis à l’impôt sur le revenu du salarié, tandis que l’entreprise doit s’acquitter des charges sociales correspondantes. Un suivi précis des kilomètres parcourus à titre personnel et professionnel est souvent nécessaire pour éviter tout redressement fiscal.

Véhicule de service : Son usage est strictement limité aux activités professionnelles. Toute utilisation personnelle, même occasionnelle, peut entraîner des sanctions fiscales ou disciplinaires. Les entreprises doivent mettre en place des contrôles internes pour garantir le respect de cette règle (par exemple, via des carnets de bord ou des outils de géolocalisation).

Taxes sur les émissions (remplaçant la TVS)

Depuis 2022, la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) a été remplacée par deux taxes annuelles distinctes :

• La taxe sur les émissions de CO₂, calculée en fonction des émissions du véhicule.
• La taxe sur les polluants atmosphériques, qui prend en compte d’autres critères environnementaux.

Pour les véhicules de fonction, ces taxes s’appliquent pleinement, sauf pour les véhicules électriques qui en sont exonérés. Certains véhicules de service, tels que les utilitaires légers affectés exclusivement à un usage professionnel, peuvent également être exonérés de ces taxes.

Le cas des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

Les Zones à Faibles Émissions se multiplient en France et imposent des restrictions croissantes selon la motorisation et la catégorie des véhicules :

• Véhicule de fonction : Les restrictions dépendent du niveau de pollution du véhicule (Crit’Air). Les véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont favorisés, tandis que les motorisations thermiques anciennes peuvent être interdites dans certaines zones.
• Véhicule de service : Les utilitaires légers bénéficient parfois d’exemptions temporaires ou d’un délai supplémentaire avant d’être soumis aux restrictions ZFE. Cela permet aux entreprises d’adapter progressivement leur flotte sans subir immédiatement les contraintes.

Ces règles distinctes montrent que le choix entre véhicule de fonction et véhicule de service ne se limite pas à une question d’usage, mais implique aussi une analyse approfondie des contraintes fiscales et environnementales. Pour les entreprises opérant dans des zones urbaines ou soumises à des réglementations strictes, ces distinctions sont particulièrement importantes pour optimiser leurs coûts et leur conformité.

Avantages fiscaux : comparaison entre véhicules de fonction, véhicules de service et utilitaires

Les avantages fiscaux varient considérablement selon que l’entreprise utilise des véhicules de fonction, des véhicules de service ou des utilitaires. Voici un tableau de comparaison synthétique pour mieux comprendre les implications financières et fiscales de chaque catégorie.

Ce tableau de comparaison nous permet d’analyser les différences fiscales entre ces trois types de véhicules professionnels :

• Véhicules de fonction : Bien qu’ils soient attractifs pour les salariés grâce à leur usage personnel autorisé, ils génèrent des coûts fiscaux plus élevés pour l’entreprise. Les taxes sur les émissions et les limitations d’amortissement peuvent alourdir la charge financière.
• Véhicules de service : Leur usage strictement professionnel permet une meilleure optimisation fiscale, notamment grâce à l’exonération possible des taxes sur les émissions et à la récupération intégrale de la TVA. Cependant, ils ne peuvent pas être utilisés comme avantage en nature pour les salariés.
• Véhicules utilitaires légers : Ils se démarquent par leur fiscalité particulièrement avantageuse. L’exonération totale des taxes sur les émissions, l’absence de plafond d’amortissement et la récupération complète de la TVA en font une solution financièrement performante pour les entreprises ayant des besoins opérationnels.

À savoir : Pour les VUL électriques, le bonus écologique sera remplacé dès 2025 par un dispositif financé par les certificats d’économie d’énergie (CEE), transférant ainsi le financement du budget de l’État aux entreprises du secteur énergétique.

C’est bien parce que les véhicules de fonction et les véhicules de service ne répondent pas aux mêmes usages qu’ils ne sont pas soumis aux mêmes règles ni aux mêmes avantages fiscaux. Les premiers impliquent une gestion plus complexe liée à l’avantage en nature, tandis que les seconds offrent davantage d’optimisation fiscale lorsqu’ils sont réservés à un usage strictement professionnel. Les utilitaires légers se démarquent quant à eux par leur fiscalité particulièrement avantageuse, notamment grâce à leur exonération totale des taxes sur les émissions et leur récupération intégrale de TVA. Et pour vos collaborateurs les plus sportifs, il existe aussi des flottes de vélos de fonction, pour des déplacements urbains 100% verts !

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