L’entrée en vigueur de la vignette Crit’Air a instaurée de nouvelle règles en termes de gestion de parc et de mobilité des Collaborateurs, en particulier lorsque ceux-ci sont amenés à circuler dans les grandes agglomérations. En effet, l’apparition de Zones à Circulation Restreinte (ZCR) oblige Gestionnaires de Parc et Dirigeants à équiper leur flotte de véhicules professionnels de pastilles Crit’Air afin de permettre aux Collaborateurs de circuler librement à l’intérieur de ces zones.
Retrouvez ci-dessous un éclairage complet sur la gestion de ces vignettes et leurs impacts au quotidien pour votre métier de Gestionnaire de Parc.
Le certificat qualité de l’air Crit’Air détaillé
En réponse à la loi relative à la transition énergétique du 17 août 2015, le ministère de l’Environnement et ministère de l’Intérieur ont conjointement instauré le certificat qualité de l’air Crit’Air en janvier 2017.
Destiné à améliorer la qualité de l’air dans les grandes agglomérations, ce dispositif offre la possibilité aux maires de grandes villes comme Paris ou Lyon de mettre en place des Zones à Circulation Restreinte (ZCR) dans le but de limiter les pics de pollution en réduisant drastiquement les émissions de polluants atmosphériques.
À l’intérieur de ces zones, la circulation est ainsi réglementée contraignant automobilistes à apposer sur leur véhicule l’une des 6 vignettes Crit’Air de façon à circuler librement sans risque de contravention. Toutefois en cas de pic de pollution, les autorités pourront moduler la circulation en fonction du niveau de pollution des véhicules tout en se passant de la circulation alternée et différenciée (immatriculations paires ou impaires).
Évoqué dans le paragraphe précédent, l’ensemble des véhicules routiers – incluant véhicules professionnels et utilitaires légers (VUL) – sont répartis au travers de six classes en fonction leurs émissions de pollution. En effet, le dispositif Crit’Air se base sur les caractéristiques propres aux véhicules comme la catégorie, la motorisation (diesel, essence et autres) ainsi qu’en fonction de la date de première mise en circulation (M.E.C). :
- Classe spéciale « Zéro émissions moteur » (vignette verte) : tous les véhicules électriques et à hydrogène « zéro émission ».
- Classe 1 (vignette violette) : véhicules essence et autres (hors diesel) Euro 5 et Euro 6 immatriculés à partir du 1er janvier 2011.
- Classe 2 (vignette jaune) : véhicules diesel Euro 5 et Euro 6 immatriculés à partir du 1er janvier 2011 ; véhicules essence et autres (hors diesel) Euro 4 immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010.
- Classe 3 (vignette orange) : véhicules diesel Euro 4 immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 ; véhicules essence et autres (hors diesel) Euro 2 et Euro 3 immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005.
- Classe 4 (vignette marron) : véhicules diesel Euro 3 immatriculés entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005.
- Classe 5 (vignette grise) : véhicules diesel Euro 2 immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000.
Par exemple, cette dernière catégorie de véhicules (Classe 5) n’est plus autorisée à circuler dans Paris entre 8h et 20h du lundi au vendredi tout comme les véhicules non éligibles à cette disposition (immatriculés avant le 01/01/1997). Les véhicules de Classe 4 pourraient connaître le même sort au premier semestre prochain (dès janvier 2019).
Un grand nombre d’agglomérations ont déjà adopté cette mesure environnementale en délimitant des Zones à Circulation Restreinte (ZCR), comme Paris, Grenoble, Lyon, Strasbourg, Toulouse encore Lille. Le développement de ces zones devrait se poursuivre d’ici 2020 à l’intérieur d’agglomérations telles que Montpellier, Reims, Saint-Étienne, Bordeaux, mais également Rouen.
Pour visualiser rapidement les zones concernées, cliquez-ici.
Il est donc nécessaire pour tous les Gestionnaires de Parc de veiller à la commande et à l’apposition de ces vignettes par les Collaborateurs.
Mise en place au sein du parc auto
Pour mettre en place correctement ce dispositif à l’intérieur du parc automobile, le Gestionnaire de Flotte devra mener une étude sur les déplacements des Collaborateurs. Plus précisément, un Collaborateur circulant en dehors des agglomérations précédemment citées et hors des Zones à Circulation Restreinte (ZCR) n’est pas dans l’obligation de posséder une vignette Crit’Air.
Cette étude permettra au Gestionnaire de Parc de définir le nombre de Collaborateurs devant apposer une vignette Crit’Air tout en tenant compte de la quantité de CO2 émise par leur voiture de fonction. De cette façon, le Gestionnaire maîtrisera le budget consacré à l’acquisition de ces pastilles puisque, quelle que soit la couleur demandée, ces dernières sont payantes.
Disposant du nombre exact de vignettes à commander par classes, le Gestionnaire pourra effectuer une commande groupée de pastilles en se rendant sur le site https://www.certificat-air.gouv.fr. Sur ce site, le Gestionnaire de Parc disposera d’un espace dédié et sécurisé (via l’onglet « Espace Flotte Entreprise ») lui permettant d’importer un fichier d’immatriculations, mais également de réaliser des devis tout en bénéficiant d’un délai de paiement supplémentaire fixé à 30 jours (à réception de facture). De plus, cet espace dédié intègre un simulateur permettant de connaître la classe environnementale de l’ensemble des véhicules composant leur parc.
Une fois les vignettes réceptionnées, le Gestionnaire de Parc devra donner des consignes de pose de cette pastille aux Collaborateurs de l’entreprise. En effet, la vignette doit être apposée à l’intérieur du véhicule professionnel sur la partie inférieure droite du pare-brise (recto visible de l’extérieur) afin de pouvoir rapidement identifier le véhicule lors d’un contrôle de police. Néanmoins en cas de défaut de lecture (vignette ou QR Code illisibles), un renouvellement de la vignette est vivement recommandé par les pouvoirs publics.
En cas de contrôle, l’absence de pastille Crit’Air ou la non-concordance de la vignette avec le véhicule représentent une infraction passible d’une amende de 68 euros (contravention de 3ème classe) pour les véhicules professionnels et autres utilitaires légers. Toutefois, ce tarif peut être majoré et porté à 180 euros en cas de défaut de règlement dans les 45 jours.
Si une contravention est dressée, elle sera alors destinée au conducteur du véhicule verbalisé. Il est donc important de s’assurer que les vignettes Crit’Air soient correctement placées sur les véhicules des Collaborateurs pour leur éviter tout désagrément.
Par ailleurs, le Gestionnaire de Parc a la possibilité d’utiliser un logiciel de gestion de flotte pour gérer cette mission à l’aide des indicateurs clés de performance et la mise en place d’alertes personnalisées.
L’instauration de ces mesures, vignettes Crit’Air et circulation différenciée, a eu des conséquences sur la gestion d’une flotte de véhicules de société comme l’accélération de la transition vers des véhicules « propres » ou encore des remises en question sur le fonctionnement du parc auto.
Incidences sur la gestion de la flotte automobile
L’instauration de la vignette Crit’Air a pour objectif d’accélérer le renouvellement du parc automobile français afin d’éliminer de la circulation les voitures les plus polluantes. Les Gestionnaires de Parc ont, bien entendu, compris cet enjeu et bon nombre d’entre eux ont déjà renouvelé partiellement leur parc de véhicules professionnels en se procurant des véhicules « propres », hybride ou tout-électrique.
À propos du renouvellement de véhicules professionnels, les entreprises souhaitant opter pour l’acquisition de véhicules 100% électriques (vignette verte « Zéro Émissions ») pourront bénéficier d’aides financières de la part de l’État. Concrètement, un bonus écologique pouvant s’élever jusqu’à 6 000€ pourrait encourager l’adoption de véhicules « propres » par les Gestionnaires de Parc et leurs Collaborateurs.
De plus, le changement régulier de réglementation favorisera probablement une révision des durées de détention des véhicules de société ainsi que leur mode de financement par les Gestionnaires de Parc de manière à tirer profit de ces évolutions législatives. Le recours à des outils d’aide à la décision, comme les logiciels de gestion, permettra à ces Gestionnaires d’avoir une réflexion globale sur la situation du parc automobile tout en gardant un œil sur le TCO et la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société).
Véritable enjeu de santé publique, la mise en place du certificat de qualité de l’air Crit’Air permet de limiter l’impact de la pollution sur la population en autorisant la circulation, dans certaines zones urbaines, uniquement pour les véhicules les moins polluants. Toutefois, ce dispositif ne prend pas en considération le style de conduite de milliers d’automobilistes y compris celui des Collaborateurs de l’entreprise. Tout en restant dans cette démarche environnementale, l’entreprise par le biais du Gestionnaire de Flotte est en mesure par exemple de sensibiliser l’ensemble des Collaborateurs à l’éco conduite en planifiant des formations sur ce sujet afin de minimiser l’impact sur l’environnement tout en améliorant leur bien-être à bord du véhicule de fonction.
